Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente (CGV)
(Mise à jour le 10/09/2025)
1. Identification du vendeur
Nom commercial : gm sérigraphies
Adresse : 4 rue de la maisonnée
Email : gm.serigraphies@gmail.com
N° SIRET : 508 785 276 00017
TVA intracommunautaire : FR21508785276
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuels entre gm-sérigraphies et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de tirages artisanaux de sérigraphies en petite série, disponibles sur le site www.gm-serigraphies.myshopify.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des illustrations originales créées par l’artiste Géraldine Marguerin.
Chaque œuvre est reproduite artisanalement en sérigraphie, en petite série, par l’artiste elle-même.
De légères variations de couleurs, de textures ou de rendu peuvent exister entre les visuels présentés en ligne et le tirage reçu, en raison du procédé artisanal d’impression. Ces différences ne constituent pas un défaut mais font partie de la singularité de chaque sérigraphie.
4. Commandes
Les commandes se passent exclusivement en ligne via le site.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
GM Sérigraphies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci par le client.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation définitive de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Délais d’expédition : maximum 14 jours ouvrés après confirmation de commande.
Transporteur : La Poste (ou autre selon choix).
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Le vendeur reste responsable de la bonne livraison jusqu’à réception par le client (article L216-2 C. consommation). En cas de perte ou dommage constaté, le client doit notifier le vendeur dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans l’emballage d’origine et correctement protégés afin d’éviter tout dommage durant le transport retour.
Tout retour incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux standard) sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées (article L221-28).
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. consommation) : valable 2 ans à compter de la livraison.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.) : valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Le client bénéficie dans ces cas du remplacement ou du remboursement du produit non conforme.
10. Propriété intellectuelle
Les sérigraphies et toutes les œuvres présentées sur le site sont des créations originales de Géraldine Marguerin et sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’un tirage n’emporte qu’un droit d’usage privé.
Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite de l’artiste.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à gm.serigraphies@gmail.com
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.
12. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du consommateur.
14. Modifications des CGV
gm-sérigraphies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.